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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jacques Golliet
Garantie d'emprunt des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. André Voisin
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Georges Mouly
Arpentage des voies communales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07679 posée par M. Paul Seramy
Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Yves Guena
Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence