Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet

    Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02907 posée par M. Jacques Golliet

    Garantie d'emprunt des communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04239 posée par M. André Voisin

    Répartition des charges scolaires intercommunales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04250 posée par M. Georges Mouly

    Arpentage des voies communales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat

    Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07679 posée par M. Paul Seramy

    Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

    Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible