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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski
Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin
Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17506 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'attribution des subventions aux communes pour la réalisation de travaux routiers
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Georges Gruillot
Recensement de population complémentaire par les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Gérard César
Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence