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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 11623 posée par M. Marcel Vidal

   Recrutement des gardes-champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/07/1995

   Pertinence

2. Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc

   Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle

   Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/11/1995

   Pertinence

4. Question n° 12718 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Organisation d'un recensement complémentaire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski

   Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/11/1995

   Pertinence

6. Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle

   Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13899 posée par M. Philippe Labeyrie

   Régime de la dotation globale d'équipement : seuil de potentiel fiscal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

   Fiscalité des districts

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 14171 posée par M. Michel Sergent

   Répartition de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

    Opérations de voirie et FCTVA

    La question est caduque

    28/03/1996

    Pertinence