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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23137 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour l'énergie électrique d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence