Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
-
Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet
Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'attribution de la dotation élu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence