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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de classement des communes en zone touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal
Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence