Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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600 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

600 questions

  1. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin

    Rôle des associations dans l'enseignement de la musique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00591 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01153 posée par M. Yves Le Cozannet

    Incinération des ordures ménagères: abaissement du taux de TVA à 7% comme pour l'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf

    Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure de classement des communes en zone touristique

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

    Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible