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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. Georges Treille
Nouvelle classification du code postal
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré
Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'accueil des familles yougoslaves en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence