Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar

Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/05/1986
Pertinence
Question n° 06825 posée par M. Georges Treille

Nouvelle classification du code postal

Réponse du ministère : Postes

02/11/1989
Pertinence
Question n° 12612 posée par M. Henri Collette

Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1990
Pertinence
Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré

Respect des plans d'occupation des sols en Martinique

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

10/10/1991
Pertinence
Question n° 19893 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

La question est caduque

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré

Respect des plans d'occupation des sols en Martinique

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

13/02/1992
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré

Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 06028 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'accueil des familles yougoslaves en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence