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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile

   Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

   Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   10/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Participation des collectivités locales au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

   Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

   Réponse du Ministère des outre-mer

   04/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

   Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

   Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile

    Application de la loi littoral en outre-mer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    06/06/2019

    Pertinence