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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet

   Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/08/1986

   Pertinence

2. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 06389 posée par M. Philippe François

   Prêts et locations de salles municipales par les maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy

   Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 14832 posée par M. François Trucy

   Occupation d'une salle appartenant à une commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1991

   Pertinence

6. Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

   Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 23099 posée par M. Gérard César

   Récupération de la TVA par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 24035 posée par M. Gérard César

   Récupération de la TVA des investissements des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1992

   Pertinence

9. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

   Conditions d'exploitation des carrières par les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Non-application de la franchise postale aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Industrie

    24/02/1994

    Pertinence