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725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
725 questions
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: collectivité locale responsable en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Huriet
Enseignement public: appel de responsabilité des équipements en matière de sécurité par la collectivité locale propriétaire ou par la commune d'implantation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier
Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03258 posée par M. Pierre Matraja
Droit d'accès dans les mairies: cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. José Balarello
Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Essonne : risques technologiques
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. José Balarello
Ressortissants de la CEE, pensionnaires de maisons de retraite en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence