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6164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6164 questions
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur et information du redevable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Rémi Herment
Régime d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises acceptant des stagiaires scolaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence