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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05404 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réforme de la DGF sur la dotation "élu local" des très petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence