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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan
Information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal
Privatisation des chaînes publiques de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau
Expression audiovisuelle et langues régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Louis Souvet
Cinquième chaîne: promotion de boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Marcel Vidal
Devenir de l'institut national de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de TV6
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04379 posée par M. Jean Faure
Radios libres commanditées par des personnalités étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. José Balarello
Production de feuilletons par l'INA : respect des prescriptions légales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel
Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve
Réponse du ministère : Économie
Pertinence