Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 12313 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12318 posée par M. Roland du Luart

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12326 posée par M. Georges Mouly

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre

    Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12338 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12361 posée par M. René Garrec

    Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12396 posée par M. Louis Grillot

    Difficultés d'interprétation de l'article L. 413-3 du code de l'environnement pour qualifier les eaux d'un étang, libres ou closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12434 posée par M. André Lardeux

    Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux

    Statut juridique des étangs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne