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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 10656 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du territoire en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

   Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   09/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 20099 posée par M. François Marc

   Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

   Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne

   Aménagement numérique du territoire

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   12/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

   Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   06/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    10/12/2020

    Pertinence