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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 1169S posée par M. Michel Teston

   Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0481S posée par M. François Marc

   Couverture numérique des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   19/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08907 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

   Réduction de la fracture numérique

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   15/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   05/08/2010

   Pertinence

8. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

   Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   09/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Persistance de zones blanches

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   25/08/2011

   Pertinence

10. Question n° 21554 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Garantie et développement du très haut débit dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    22/12/2011

    Pertinence