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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0503S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0364S posée par M. Didier Mandelli

   Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04339 posée par M. Michel Dagbert

   Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public des lignes téléphoniques fixes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03779 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public des lignes téléphoniques fixes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01928 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

    Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

    La question est caduque

    30/12/2021

    Pertinence