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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize
Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03392 posée par M. Patrick Chaize
Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
