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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des zones blanches et communes associées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger

   Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 12574 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédures pour obtenir la dépose d'antennes-relais le temps de travaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    26/05/2005

    Pertinence