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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau
Tarification des renseignements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet
Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Michel Teston
Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20006 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20275 posée par M. Alain Fouché
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence