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Questions avec et sans réponses

1178 questions

1. Question n° 17501 posée par M. Henri Collette

   Etat de développement des programmes de recherche sur l'accessibilité

   Réponse du ministère : Équipement

   26/09/1991

   Pertinence

2. Question n° 02278 posée par M. Pierre Laffitte

   Réseau Renater

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/08/1997

   Pertinence

3. Question n° 04898 posée par M. Michel Doublet

   Directive européenne relative aux contrats à distance

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   11/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 05312 posée par M. Emmanuel Hamel

   Risque d'épidémie de la " grippe du poulet "

   Réponse du ministère : Santé

   25/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 27106 posée par M. René Trégouët

   Utilisation d'Internet en procédures civiles et pénales

   Réponse du ministère : Justice

   03/08/2000

   Pertinence

6. Question n° 28183 posée par M. Pierre Laffitte

   Echange par voie électronique des documents entre les juges, les auxiliaires de justice et les avocats

   Réponse du ministère : Justice

   12/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 28453 posée par M. René Trégouët

   Mise en ligne de la justice civile

   Réponse du ministère : Justice

   19/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 30722 posée par M. Emmanuel Hamel

   Pays du sud et de l'est de la Méditerranée : réduction des coûts de connexion à Internet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/01/2001

   Pertinence

9. Question n° 35214 posée par M. Emmanuel Hamel

   Technologies de l'information et de la communication (TIC) : coopération européenne renforcée

   Réponse du ministère : Industrie

   20/09/2001

   Pertinence

10. Question n° 00876 posée par M. Pierre Laffitte

    Avenir des réseaux de télévision et de la communication

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    18/07/2002

    Pertinence