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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 09798 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Olivier Henno
Dispositif de subvention « Alvéole »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 26873 posée par Mme Françoise Férat
Volonté d'interdiction à la vente d'espèces exotiques envahissantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1539G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Attitude de la France vis-à-vis de l'Arabie saoudite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04836 posée par Mme Viviane Malet
Chèque énergie à La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17502 posée par Mme Nicole Duranton
Avenir de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Roger Karoutchi
Fin des tarifs réglementés pour le gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16158 posée par M. Christophe-André Frassa
Portail « Ariane »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence