Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22494 posée par M. Jacques Le Nay

    Droit au renouvellement des orthèses plantaires prescrit par les orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault

    Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21756 posée par M. Hervé Maurey

    Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21791 posée par M. Michel Dagbert

    Renouvellement des orthèses plantaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21804 posée par M. Alain Duffourg

    Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21466 posée par M. Max Brisson

    Disparités de traitement à l'égard des orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21481 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21295 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des orthopédistes-orthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21312 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible