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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Alain Duran
Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent
Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia
Avancée du projet de la Bassée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence