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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence