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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 05876 posée par M. Michel Souplet
Evaluation de l'enseignement à l'école élémentaire: bilan d'étude
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01955 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Convention de sécurité sociale France-Cameroun
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Paul Loridant
Refus de visas par l'ambassade de Grande-Bretagne pour une classe de Longjumeau (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy
Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08956 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la convention fiscale franco-chinoise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Germain Authié
Signature d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Cameroun
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson
Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. André Fosset
Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 18988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programmes fédérateurs
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre
Double imposition de certains travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence