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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00648 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Autonomie du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Claude Kern
Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. Michel Savin
Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05461 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier
Promotion audiovisuelle du golf
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence