Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/12/2015
Pertinence
Question n° 11643 posée par M. Daniel Percheron

Accès aux droits sociaux

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Complémentaire santé des non salariés

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence
Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

Désengagements successifs de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/10/2008
Pertinence
Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

Accès à une couverture complémentaire santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence