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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28077 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27155 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24092 posée par M. Fabien Genet
Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23619 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence