Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 25973 posée par M. Alain Marc

    Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

    Devenir des biens mobiliers non réclamés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

    Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17873 posée par M. Philippe Marini

    Multi-détention de livrets A

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17216 posée par M. Philippe Dominati

    Conséquences sur le remboursement des crédits de la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16715 posée par M. Hervé Maurey

    Clôture de comptes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16560 posée par M. Michel Teston

    Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible