Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

    Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19668 posée par M. José Balarello

    Communication des collectivités en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

    Dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

    Financement de la vie politique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29271 posée par M. Edmond Lauret

    Comptes de campagne des élections municipales et cantonales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu

    Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible