Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

    Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

    Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon

    Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12683 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de campagne des élections municipales partielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne