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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la vie politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Rouvière
Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26669 posée par M. Daniel Eckenspieller
Egalité des chances aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence