Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

Dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

Financement de la vie politique

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1995
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1995
Pertinence
Question n° 26669 posée par M. Daniel Eckenspieller

Egalité des chances aux élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 32231 posée par M. Gérard Cornu

Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence
Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/12/2002
Pertinence
Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/02/2003
Pertinence
Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux

Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux

Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence