Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 01036 posée par M. Michel Canévet

    Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet

    Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

    Date des élections régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon

    Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

    Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de campagne des élections municipales partielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne