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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 18845 posée par M. Didier Guillaume

    Prise en compte de la campagne double en Afrique du Nord pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Préoccupations du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Préoccupations du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25372 posée par M. Laurent Burgoa

    Revendications portées par l'association nationale des cheminots anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible