Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26598 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25504 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron

Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence