Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 10549 posée par M. Marcel Vidal

Publicité de comptes rendus d'activité par les élus locaux en période électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1995
Pertinence
Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 25086 posée par M. Jacques Mahéas

Communication au moyen d'un site web communal en période préélectorale

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 26669 posée par M. Daniel Eckenspieller

Egalité des chances aux élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 29271 posée par M. Edmond Lauret

Comptes de campagne des élections municipales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier

Situation des campagnes politiques intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29514 posée par M. Roger Hesling

Utilisation des bilans de fin de mandat durant la campagne officielle des municipales

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/2000
Pertinence
Question n° 34686 posée par M. Bernard Cazeau

Conditions d'accès aux mandats locaux pour les agents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

02/08/2001
Pertinence