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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard
Limitation des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence