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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
351 questions
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Question n° 00963 posée par M. Jean-Marie Rausch
Pensions de vieillesse des travailleurs indépendants: prise en compte de la campagne double
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard
Limitation des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Bernard Seillier
Diffusion des " bilans de mandat " ou " journaux de campagne "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16868 posée par M. Edouard Le Jeune
Producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence