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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard
Limitation des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Bernard Seillier
Diffusion des " bilans de mandat " ou " journaux de campagne "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant
Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon
Comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. José Balarello
Communication des collectivités en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence