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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

   Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14714 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de campagne des candidats ayant recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés lors des élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

   La question est caduque

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de calcul des dépenses électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 22140 posée par M. François Marc

   Messages publicitaires dans les parutions d'élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 27015 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

   La question est caduque

   03/05/2007

   Pertinence

7. Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08592 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 09040 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/06/2009

    Pertinence