Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

359 questions

Question n° 00963 posée par M. Jean-Marie Rausch

Pensions de vieillesse des travailleurs indépendants: prise en compte de la campagne double

Réponse du ministère : Solidarité

22/07/1981
Pertinence
Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Réponse du ministère : Justice

26/04/1990
Pertinence
Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du ministère : Premier ministre

05/07/1990
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard

Limitation des dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy

Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 15438 posée par M. Bernard Seillier

Diffusion des " bilans de mandat " ou " journaux de campagne "

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1991
Pertinence
Question n° 16868 posée par M. Edouard Le Jeune

Producteurs de lait

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence