Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 12549 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration de la vision patrimoniale des comptes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

    Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17108 posée par M. Alain Chatillon

    Classement des abords du canal du Midi

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04032 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Régime des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04705 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de financement politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04708 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Demande de précisions quant à la circulaire de la CNCCFP du 13 avril 2018

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

    Comptes de financement politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des dons entre partis politiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05665 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne