Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

284 questions

  1. Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy

    Commission communale des impôts directs (CCDI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02226 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02628 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés des viticulteurs du Gaillacois dans le Tarn

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

    Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau

    Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

    Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

    Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible