Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne

    Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet

    Fiscalité des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère

    Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08894 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07667 posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible