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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 23425 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    02/09/2021

    Pertinence