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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Jean Louis Masson
Iniquités dans la fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Iniquités dans la fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux constructions illicites édifiées sans permis de construire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence