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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/11/2009

   Pertinence

3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 23938 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    22/07/2021

    Pertinence